Appel à la prudence

Nous souhaitons vous alerter sur les démarchages effectués par l’entreprise MEDISPACE, qui se présente comme un mandataire en médecine du travail et propose des prestations en télémédecine auprès de l’ensemble des entreprises. 

Une offre trompeuse et non conforme à la réglementation

La télémédecine proposée par MEDISPACE ne relève en aucun cas de la médecine du travail. Or, la santé au travail repose sur un cadre réglementaire strict, en particulier dans la Fonction Publique Territoriale, que cette entreprise semble méconnaître.

Un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) agréé, comme PREVY, doit obligatoirement répondre aux exigences de l’article L4622-6-1 du Code du travail et figurer sur la liste officielle des SPSTI agréés, mise à jour par la DREETS. Vous pouvez consulter cette liste ici :

🔗 Liste des SPSTI agréés par la Drieets Occitanie

Des services limités et une absence de reconnaissance officielle

Bien que MEDISPACE mette en avant des tarifs attractifs, leurs prestations se limitent à de la téléconsultation, sans possibilité d’examens cliniques, contrairement aux suivis réalisés par les professionnels de santé agréés en médecine du travail.

  • Cet organisme n’a aucune reconnaissance officielle ni légitimité dans le domaine de la santé au travail.
  • Il ne répond pas aux obligations légales des employeurs, notamment en matière de prévention des risques professionnels.

Prudence et vigilance recommandées

Confier le suivi de vos salariés à une structure non agréée pourrait exposer votre entreprise à des risques significatifs, puis non-conformité juridique vis-à-vis de vos obligations en santé au travail.

Nous vous recommandons donc de :

  • Vérifier systématiquement si un organisme est agréé avant d’envisager un partenariat.
  • Consulter la DREETS pour toute question relative à la conformité des services proposés.

Vous trouverez ci-dessous, les liens des articles des IM sur les jugements rendus : 

Juin 2024 – Medispace : jugement Tribunal Administratif de Toulon du 2 mai 2024

Janvier 2025 – Medispace : Refus agrément GST bis