Que la détérioration de l’état de santé d’un salarié soit professionnel ou non, elle peut entraîner une fragilité sur le plan professionnel. Il est important de repérer les signaux d’alerte pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
L’objectif de PREVY est d’accompagner l’employeur à trouver une solution de maintien en emploi pour son salarié en difficulté médico-socio-professionnelle et de soutenir le salarié sur un projet professionnel interne ou externe.
PREVY accompagne l’employeur à trouver une solution de maintien en emploi pour son salarié ayant des problèmes de santé dans une dynamique « gagnant-gagnant ».
Comment repérer un salarié en difficulté ?
Si vous êtes employeur, vous pouvez remarquer des absences ou des arrêts de travail longs ou répétés, des signaux de fatigue, de démotivation…
Toutes ces situations peuvent indiquer des difficultés liées à la santé de votre salarié. Vous pouvez consulter votre médecin du travail qui vous conseillera.
Les professionnels de Santé de PREVY, également, repérer les salariés en risque de désinsertion professionnelle du fait de la dégradation de leur santé.
- Informer, conseiller et soutenir le travailleur en prise à des difficultés affectant sa vie professionnelle.
- Maintenir le travailleur en emploi.
- Accompagner et informer l’employeur, dans une situation où un travailleur est concerné par un risque de désinsertion professionnelle.
Le travailleur en poste ou en arrêt de travail avec un risque d’inaptitude
- Signalement : recueil des difficulté rencontrées ou évaluation du risque de DP.
- Orientation : Avec l’accord du salarié, le médecin du travail ou l’IDEST réalise une orientation vers la cellule PDP
- L’entretien avec
- la cellule PDP : programmer un entretien dans les plus brefs délais.
- L’accompagnement : par un membre professionnel de santé référent de la cellule PDP, en collaboration avec le médecin du travail.
- Etablissement et suivi du plan d’actions.
Mise en œuvre du maintien dans ou en emploi avec le partenaire adéquat
- La cellule PDP composée de :
- Médecin du travail
- Infirmiers en santé au travail
- psychologue du travail
- Ergonome
- Assistante administrative
- Partenaires extérieurs :
- CAP EMPLOI
- CARSAT
- Service Sociale Conseil
- L’aménagement technique ou organisationnel du poste de travail du salarié.
- – Le reclassement dans un poste au sein de l’entreprise.
– La reconversion professionnelle (création d’entreprise, formation à un autre métier…)
Inclus dans les cotisations annuelles
La cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle
La cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) de PREVY peut être saisie pour accompagner tout salarié en difficulté médico-socio-professionnelle. Cette cellule s'appuie, sur des partenaires extérieurs comme : la Carsat, le CAP EMPLOI, l'Assurance Maladie, la MDPH, l'Agefiph, les CEP (Conseillers en évolution professionnelle).
Ce dispositif d’accompagnement est rendu obligatoire pour les Services de Prévention et de Santé au Travail par la Loi 2021-1018 du 2 août 2021 (Titre III).
Lorsque l’état de santé entraîne des difficultés au poste de travail, cela peut avoir des conséquences financières, sociales, familiales.
Le dispositif est destiné à prévenir le risque de désinsertion professionnelle et favoriser le retour à l’emploi.
Il nous permet de mobiliser, grâce à un réseau de professionnels, un ensemble de mesures (avant, pendant, ou après un arrêt de travail) pour favoriser le reclassement des salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail, et éviter le licenciement, chaque fois que cela est possible.
- Accompagnement lors de problématiques liées à une souffrance au travail, ou liées à un équipement professionnel inadapté.
- Evaluation de la situation par entretien socio-professionnel ;
- Aide à la constitution du dossier RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ;
- Aide au maintien dans l’entreprise ;
- Accompagnement vers une reconversion professionnelle ;
- Information sur les droits du salarié ;
- Accompagnement lors de problématiques sociales ;
Dispositifs mobilisables pendant l’arrêt de travail du salarié
Ces entretiens ne présentent aucun caractère obligatoire. Ils peuvent être organisés pendant un arrêt de travail, un congé ou encore durant le temps de travail, sous réserve dans ce cas de l’accord de l’employeur.
Le rendez-vous de liaison
Rendez-vous à la disposition de l’employeur et du salarié pour garder le lien pendant l’arrêt de travail.
- Permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites.
- Informer des mesures d’accompagnement mobilisables : visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.
- Préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
- Employeur
- Salarié
Ce rendez-vous est une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail.
PREVY ne peut être à l’origine de sa réalisation. En revanche, l’employeur ou le salarié peut demander d’associer un des professionnels de santé de PREVY sous différentes formes.
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison.
Attention : Le salarié peut refuser de se rendre à ce rendez-vous ou demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (au moins 250 salariés)
Inclus dans les cotisations annuelles
La visite de pré-reprise
- Anticiper pendant l’arrêt de travail les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur.
- Favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs et éviter la désinsertion professionnelle.
- Préconiser le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail, un reclassement ou des formations professionnelles.
- Le salarié ;
- Le médecin du travail ;
- Le médecin traitant/prescripteur de l’arrêt de travail ;
- Le médecin-conseil de la CPAM.
- Médecin du travail
- Infirmier en santé au travail
A tout moment pendant l’arrêt de travail.
Cette visite permet d’anticiper une difficulté pour le travailleur à reprendre son poste du fait de son état de santé.
Inclus dans les cotisations annuelles
La visite à la demande
- Offre une possibilité permanente de rencontre avec un professionnel de santé au travail en complément du suivi de l’état de santé périodique.
- Anticiper et prendre en charge de manière précoce, les difficultés rencontrées par le salarié, en lien avec sa santé.
- Proposer un accompagnement personnalisé au travailleur.
- Employeur
- Salarié
- Médecin du travail
- Infirmier en santé au travail
En cas de situation difficile et à tout moment, le travailleur et son employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise.
Inclus dans les cotisations annuelles
D’autres dispositifs mobilisables
Ces entretiens ne présentent aucun caractère obligatoire. Ils peuvent être organisés pendant un arrêt de travail, un congé ou encore durant le temps de travail, sous réserve dans ce cas de l’accord de l’employeur.
L’essai encadré
L’essai encadré permet pour les salariés de suivre une action de remobilisation précoce pendant leur arrêt de travail et ainsi de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste ;
- préparer une reconversion professionnelle ;
- Salarié
- Médecin du travail
- CARSAT
- CAP EMPLOI (cas handicap)
L’essai encadré nécessite l’accord de trois médecins :
- Médecin du travail
- Médecin de l’assurance maladie
- Médecin traitant
- La CARSAT
- Le CAP EMPLOI (dans le cas d’un accompagnement handicap)
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Pendant la durée de l’essai encadré, le salarié est en arrêt de travail.
L’essai encadré est pris en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas
Projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.
- Formation de plus de 6 mois : demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours (4 mois) avant
l’entrée en formation. - Formation inférieure à 6 mois ou réalisée à temps partiel : demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours (2 mois) avant l’entrée en formation.
- L’employeur doit donner sa réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas d’absence de réponse, l’autorisation est acquise.
- L’employeur peut reporter la demande dans la limite de 9 mois
- En cours de CDI : avoir au moins 24 mois d’ancienneté, » dont 12 mois dans l’entreprise actuelle
- En cours de CDD : avoir au moins 24 mois d’ancienneté au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois
- Voir toutes les conditions sur : Projet de transition professionnelle – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
- Conditions d’ancienneté non remplies.
- Délais de demande non respectés
- Entreprise < 100 salariés : 1 seul salarié à la fois.
- Entreprise ≥ 100 salariés : maximum 2% de l’effectif total.
Compte CPF
Inclu’ Pro formation
Inclu’Pro formation est une offre de formation pré-qualifiante de l’Agefiph permettant à toute personne en situation de handicap de valider et déployer son projet professionnel, développer des compétences, se maintenir en emploi …
Toutes personne handicapée, demandeur d’emploi, salarié, travailleur indépendant, engagés dans un parcours d’accès à l’emploi, de maintien dans l’emploi ou de transition professionnelle.
La prestation est mobilisée par les organismes habilités par l’Agefiph en région.
Variable
Variable et des aides peuvent être lever par l’Agefiph.
Convention de rééducation professionnelle
- se réhabituer à leur poste dans leur entreprise d’origine,
- apprendre une nouvelle profession dans leur entreprise d’origine,
ou
- apprendre une nouvelle profession dans une autre entreprise.
Voir plus loin sur : La convention de rééducation professionnelle en entreprise – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Dispositifs à l’issue de l’arrêt de maladie
Temps partiel thérapeutique
Assurer un retour au travail progressif avant un retour au poste à hauteur du temps de travail contractuel.
Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit les arrêts antérieurs).
Le temps partiel thérapeutique doit ensuite recevoir l’accord :
- du contrôle médical (médecin conseil) de la CPAM,
- de l’employeur (car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l’entreprise),
- l’accord du médecin du travail.
L’invalidité
Poursuivre une activité professionnelle à temps partiel, compenser une perte de capacité de travail aux 2/3 par le biais de l’attribution d’une pension d’invalidité.
- La demande peut être faite par le salarié avec l’appui de son médecin traitant ou directement par le médecin conseil.
- Le médecin conseil de la CPAM donne un avis sur une capacité de travail au sens large, pas sur un poste dans une entreprise bien définie.
- L’invalidité entraîne la possibilité d’obtenir une pension versée par la caisse d’assurance maladie.
- Il n’y a pas de lien direct entre la mise en invalidité et l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail.
- L’invalidité ne rompt pas le contrat de travail.