L’été est enfin là, et avec lui, le risque accru de canicule. L’été 2023 a été marqué par plusieurs épisodes particulièrement intenses, constituant un risque significatif pour la population, y compris les travailleurs.
Pour protéger la santé des travailleurs, il est important de respecter les obligations légales et d’adopter des mesures préventives que nous vous rappelons ci-dessous.
En cette période estivale, nous vous encourageons à rester vigilant et à appliquer ces recommandations pour assurer la sécurité et la santé de tous les travailleurs. Protégeons ensemble nos équipes face aux risques de la canicule.
Prenez soin de vous et de vos collaborateurs.
En tant qu’employeur, quelles sont les adaptations conseillées à mettre en place lors des vagues de chaleur ?
En tant que salarié, comment anticiper et réduire le risque de « coup de chaud » au travail ?
Lorsque qu’un département passe en vigilance rouge, les employeurs doivent réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chaque salarié en fonction de la température, de son évolution au cours de la journée, de la nature des travaux effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.
Le guide ORSEC Départemental – Disposition spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » du Ministère des Solidarités et de la Santé classe les situations des vagues de chaleur selon plusieurs degrés d’intensité :
Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
Épisode persistant de chaleur : températures élevées (supérieur à trois jours) ; ces situations constituant un risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les températures atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque sanitaire notamment pour les populations fragiles ou surexposées. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;
Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
L’été est bien installé, comment suivre l’évolution de la situation ?
Trois principaux indices pour suivre l’évolution du risque de grande chaleur :
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) conseille d’être attentif au risque à partir de 30°C pour une activité de bureau et 28° C pour une activité physique ;
- Météo France publie chaque jour des bulletins météorologiques à suivre et définis les seuils d’alerte selon les départements ;
- Suivre les alertes de la préfecture de votre département et les niveaux d’alerte du plan Canicule.
Rappel des obligations légales pour les entreprises
- En vertu de l’article R. 4121-1 du Code du travail, les « ambiances thermiques », y compris le risque de « fortes chaleurs », doivent être prises en compte dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. Cela se traduit par la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Il est formellement interdit aux employeurs d’affecter des jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article D. 4153-36 du Code du travail). Aucune dérogation à cette interdiction n’est permise. Si un agent de contrôle de l’inspection du travail constate une infraction, il peut ordonner le retrait immédiat du jeune concerné (article L. 4733-2 du Code du travail).
- Le non-respect de cette décision peut entraîner une amende administrative (article L. 4752-1 du Code du travail). Employer un jeune à des travaux interdits est également passible d’une amende (article L. 4753-2 du Code du travail).
- En cas de non-respect des règles applicables aux installations sanitaires, d’hébergement et de restauration, des sanctions administratives ou pénales peuvent être infligées (articles R. 4228-1 et suivants et R. 4534-137 et suivants du Code du travail).
En tant que dirigeant d’entreprise, voici quelques conseils en prévention :
- Organiser le travail pour réduire le risque face aux grandes chaleurs :
- Aménager au possible les horaires pour éviter les chaleurs de l’après-midi ;
- Limiter ou reporter un travail spécifiquement à risques ;
- Augmenter le nombre de pause dans la journée pour se rafraîchir.
- Adapter l’environnement de travail :
- Adapter la tenue de travail aux fortes chaleurs tout en maintenant le port des EPI ;
- Mettre à disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » (article R4225-2 du Code du travail) ;
- Fournir un local de pause climatisé ou ombragé pour les travailleurs et/ou des moyens de rafraichissement (brumisateurs …)
- Suivi et gestion de la situation :
- Eviter le travail isolé, privilégier le travail en petit groupe ;
- Former les travailleurs aux premiers symptômes de « coup de chaud » (maux de têtes, crampes, nausées, vertiges, étourdissements …) ;
- Veiller à une période d’acclimatation pour les travailleurs de retour de congés, les nouveaux salariés ou les équipes aux horaires tournantes.
Documentation :
Employeurs, représentants, salariés, retrouvez ci-joint les recommandations sanitaires pour les dirigeants et encadrants
N’hésitez pas à contacter PREVY pour retrouver les conseils de votre médecin du travail et de notre équipe pluridisciplinaire concernant le suivi individuel des salariés et la prévention des risques professionnels.
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