Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de pré-reprise et de reprise. Applicables aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, ces nouvelles dispositions visent à renforcer l’anticipation du retour au travail et à simplifier certaines situations lorsque la visite de pré-reprise a déjà permis de préparer la reprise.
Une information désormais systématique de l’employeur sur la visite de préreprise
Jusqu’à présent, l’employeur n’était informé de la visite de pré-reprise qu’en présence de recommandations formulées par le médecin du travail.
Désormais, le médecin du travail informe l’employeur de l’organisation de toute visite de pré-reprise, même lorsqu’aucune recommandation n’est émise.
Cette information reste toutefois soumise à une limite importante : le travailleur peut s’y opposer.
Une visite de reprise qui n’est plus systématiquement obligatoire
Le décret introduit également une possibilité de dispense de la visite de reprise.
La visite de reprise n’est plus requise lorsque :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail, n’étaient nécessaires ;
- aucune demande de visite de reprise n’a été formulée par le médecin du travail, l’employeur ou le travailleur ;
- aucun élément nouveau n’est intervenu entre la visite de pré-reprise et la reprise effective du travail.
Une visite de reprise toujours possible à la demande de l’une des trois parties
Même lorsque les conditions de dispense sont réunies, la visite de reprise peut être organisée à la demande :
- du médecin du travail ;
- de l’employeur ;
- du travailleur.
La possibilité de solliciter une visite de reprise demeure donc pleinement ouverte afin de sécuriser le retour à l’emploi et de répondre aux situations nécessitant un accompagnement particulier.
La visite de pré-reprise, un levier essentiel du maintien en emploi
Ces nouvelles dispositions renforcent le rôle de la visite de pré-reprise dans la prévention de la désinsertion professionnelle.
Organisée pendant l’arrêt de travail, elle permet d’anticiper les conditions de reprise, d’évaluer les éventuels besoins d’aménagement et de favoriser un retour au travail adapté à l’état de santé du salarié.
À retenir
Depuis le 15 juin 2026 :
- L’employeur est informé de toute visite de pré-reprise, sauf opposition du travailleur.
- Une visite de reprise peut ne plus être nécessaire lorsqu’une visite de pré-reprise récente a permis d’écarter tout besoin d’aménagement.
- Le médecin du travail, l’employeur ou le travailleur peuvent toutefois demander l’organisation d’une visite de reprise.